

Avocat en révocation de dirigeant à Paris
Révoquer un dirigeant relève des associés ou du conseil, mais une procédure mal conduite coûte cher : dommages-intérêts, contestation de la décision, tensions qui paralysent la société. Le cabinet S.C.H LEGAL accompagne les actionnaires qui veulent remplacer un dirigeant et négocie avec lui les conditions de sa sortie.
Maître Sharon Cohen
Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de S.C.H LEGAL
Des règles différentes selon la forme de société
SAS : les statuts fixent l'organe compétent, la majorité, l'éventuel préavis et l'indemnité. Tout dépend donc de leur rédaction.
SARL : le gérant est révoqué par les associés représentant plus de la moitié des parts, sauf majorité plus forte prévue par les statuts. Sans juste motif, il peut obtenir des dommages-intérêts.
SA : le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Sans juste motif, des dommages-intérêts sont possibles, sauf s'il est aussi président du conseil.
Les erreurs qui coûtent cher
Le contradictoire : le dirigeant doit pouvoir présenter ses observations avant la décision.
La procédure statutaire : convocation, ordre du jour, majorité, délais.
Les circonstances : une révocation brutale ou vexatoire ouvre droit à réparation, même avec un juste motif.
Le contrat de travail : si le dirigeant est aussi salarié, la fin du mandat ne met pas fin au contrat de travail.
Les titres du dirigeant : les clauses de départ du pacte (good leaver, bad leaver) déterminent le prix de rachat de ses actions.
Organiser la sortie
Un protocole de départ négocié limite les risques : indemnité, engagement de non-concurrence, rachat des titres, transfert des dossiers, communication interne et externe. La nomination du successeur et les formalités au greffe suivent la décision.
La procédure pas à pas
Relire les statuts et le pacte : organe compétent, majorité, préavis, motifs exigés, indemnités prévues.
Convoquer l'organe compétent avec un ordre du jour qui mentionne expressément la révocation.
Permettre au dirigeant de s'expliquer avant le vote, en l'informant des motifs envisagés.
Voter et dresser le procès-verbal, en désignant si besoin un successeur ou un intérim.
Accomplir les formalités auprès du greffe et organiser la passation : accès bancaires, signatures, documents, communication interne.
Le sort du contrat de travail
Un dirigeant peut cumuler son mandat avec un contrat de travail s'il exerce des fonctions techniques distinctes, avec une rémunération séparée et dans un lien de subordination réel. La révocation met fin au seul mandat. Rompre le contrat de travail suppose une procédure de licenciement, avec ses propres motifs et indemnités. Les deux dossiers doivent être conduits ensemble.
Quand le dirigeant est aussi associé
La révocation ne fait pas perdre la qualité d'associé. Si le dirigeant détient des titres, le pacte peut prévoir leur rachat à un prix qui dépend des circonstances du départ (clauses de bon et de mauvais partant), en particulier dans un management package. Dans une SAS, les statuts peuvent aussi organiser l'exclusion d'un associé, sous réserve d'une procédure précise.
La révocation judiciaire
Dans une SARL, tout associé peut demander au tribunal la révocation du gérant pour cause légitime (article L.223-25 du code de commerce). Cette voie est utile lorsque le gérant est majoritaire et ne peut pas être révoqué en assemblée.
Questions fréquentes
Faut-il un juste motif pour révoquer le président d'une SAS ?
Cela dépend des statuts. Certains permettent une révocation à tout moment, d'autres exigent un juste motif ou prévoient une indemnité. La lecture des statuts est la première étape.
Le dirigeant révoqué peut-il contester la décision ?
Oui, devant la juridiction commerciale, s'il estime que la procédure n'a pas été respectée ou que la révocation est abusive. Une procédure bien documentée réduit ce risque.
Combien de temps prend une révocation ?
Elle dépend des délais de convocation prévus par les statuts et par la loi. En SAS, elle peut être rapide si les statuts le permettent.
La révocation fait-elle perdre au dirigeant son contrat de travail ?
Non. Le contrat de travail, s'il est réel, survit à la révocation. Il ne peut être rompu que par un licenciement fondé sur un motif propre aux fonctions salariées, ou par une rupture conventionnelle.
Un dirigeant révoqué doit-il revendre ses titres ?
Seulement si le pacte d'associés ou les statuts le prévoient. Ces clauses fixent alors le délai, le prix et les modalités du rachat, souvent avec une décote en cas de départ pour faute.
Pour aller plus loin
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Maître Sharon Cohen, avocate au Barreau de Paris, a fondé S.C.H LEGAL après plus de 11 ans en cabinets d'affaires internationaux, dont EY Société d'Avocats et Simmons & Simmons. Elle accompagne dirigeants, repreneurs et investisseurs en droit des sociétés, M&A et droit commercial, en français, en anglais et en hébreu, depuis le 11 rue Margueritte, Paris 17e.
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S.C.H LEGAL, Maître Sharon Cohen. Mise à jour : 6 novembre 2026. Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une consultation personnalisée.
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