Maître Sharon Cohen, avocate au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet S.C.H LEGAL

Avocat en due diligence juridique à Paris

La due diligence, ou audit d'acquisition, permet à l'acquéreur de savoir ce qu'il achète avant de signer. Elle sert aussi à négocier : chaque risque identifié devient une baisse de prix, une condition suspensive ou une garantie spécifique. Le cabinet S.C.H LEGAL réalise l'audit juridique et le traduit en décisions concrètes.

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Maître Sharon Cohen
Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de S.C.H LEGAL

Ce que nous vérifions

Droit des sociétés : statuts, décisions d'associés, propriété des titres, pactes, mandats sociaux.
Contrats commerciaux : principaux clients et fournisseurs, clauses de changement de contrôle, d'exclusivité et de résiliation. Voir notre page contrats commerciaux.
Immobilier : baux commerciaux, durée restante, loyers, garanties.
Social : contrats de travail, accords collectifs, contentieux prud'homaux, conformité des rémunérations.
Propriété intellectuelle et données : marques, logiciels, noms de domaine, conformité RGPD.
Litiges et conformité : procédures en cours, autorisations administratives, assurances.

Les volets financier et fiscal sont confiés à l'expert-comptable ou au conseil fiscal de l'acquéreur, avec qui nous coordonnons le calendrier et les conclusions.

Comment se déroule l'audit

Cadrage : périmètre, seuils de matérialité, calendrier, en fonction du prix et de l'activité.
Data room : analyse des documents mis à disposition par le vendeur.
Questions et entretiens : listes de questions, échanges avec le dirigeant et ses conseils.
Rapport : synthèse des risques classés par gravité, avec une recommandation pour chacun.
Traduction dans les actes : ajustement du prix, garanties spécifiques, conditions suspensives, actions à mener avant le closing.

Vous êtes vendeur ?

Un audit préalable réalisé à votre demande, appelé vendor due diligence, vous permet de corriger les points faibles avant la mise en vente et de garder la main sur le récit de votre entreprise. Il accélère aussi la négociation. Voir notre page cession d'entreprise.

Questions fréquentes

Combien de temps dure une due diligence juridique ?

Pour une PME, comptez généralement trois à six semaines, selon la qualité de la data room et le nombre de contrats à analyser.

L'audit est-il obligatoire ?

Non, mais racheter sans audit revient à accepter tous les risques de la société. Le vendeur a une obligation légale d'information, mais elle ne remplace pas vos propres vérifications.

Que contient le rapport de due diligence ?

Une synthèse des risques par niveau de gravité, leur impact financier estimé quand c'est possible, et la façon de les traiter dans le protocole de cession.

Pour aller plus loin

Un rachat en vue ? Préparons votre audit d'acquisition.

Votre avocate

Maître Sharon Cohen, avocate au Barreau de Paris, a fondé S.C.H LEGAL après plus de 11 ans en cabinets d'affaires internationaux, dont EY Société d'Avocats et Simmons & Simmons. Elle accompagne dirigeants, repreneurs et investisseurs en droit des sociétés, M&A et droit commercial, en français, en anglais et en hébreu, depuis le 11 rue Margueritte, Paris 17e.

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S.C.H LEGAL, Maître Sharon Cohen. Mise à jour : 30 octobre 2026. Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une consultation personnalisée.