Avocat M&A à Paris : cession, acquisition et LBO
Les opérations de fusion-acquisition (« M&A ») constituent des opérations structurantes dans la vie d’une entreprise, qu’il s’agisse de céder une société, d’acquérir une participation, d’organiser une transmission ou de mettre en place une opération de LBO.
Maître Sharon Cohen
Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de S.C.H LEGAL
S.C.H LEGAL accompagne dirigeants, actionnaires, acquéreurs, investisseurs et repreneurs dans la préparation, la structuration et la négociation de leurs opérations de cession et d’acquisition.
Le cabinet intervient sur les différentes étapes de l’opération, de la définition de sa structure juridique à la préparation et à la négociation de la documentation transactionnelle, jusqu’au closing et à la réalisation des formalités consécutives à l’opération.
Pourquoi faire appel à un avocat M&A ?
Une opération de cession ou d’acquisition implique de coordonner de nombreux sujets juridiques : périmètre de l’opération, audit de la société ou des actifs concernés, structure de l’acquisition, conditions suspensives, prix et mécanismes d’ajustement, garanties consenties par le cédant, gouvernance et modalités de réalisation de l’opération.
Le rôle de l’avocat consiste notamment à identifier les enjeux juridiques de l’opération, à sécuriser la documentation contractuelle et à traduire les conditions négociées entre les parties dans des mécanismes juridiquement cohérents.
S.C.H LEGAL intervient aux côtés de ses clients dans une logique d’accompagnement opérationnel, en coordination avec les conseils financiers, fiscaux et comptables lorsque la nature de l’opération le nécessite.
Cession de titres : accompagner le cédant
Côté cédant, dans le cadre d’une cession de titres (« share deal »), le cabinet accompagne ses clients dans la préparation et la structuration de l’opération.
L’accompagnement peut notamment comprendre la réalisation d’une vendor due diligence, la préparation de la documentation juridique, l’organisation du processus de cession et l’analyse des principaux enjeux juridiques susceptibles d’être soulevés par l’acquéreur.
Le cabinet prépare et négocie notamment le protocole ou contrat de cession de titres (« Share Purchase Agreement » ou « SPA »), ainsi que les autres actes nécessaires à la réalisation de l’opération.
Une attention particulière est portée aux conditions de la cession, aux conditions suspensives, aux modalités de paiement du prix et aux garanties consenties à l’acquéreur.
Le cabinet intervient également dans la négociation du régime de garantie afin de limiter, dans la mesure du possible, l’exposition du cédant post-closing au titre des garanties consenties à l’acquéreur. Sont notamment examinés le périmètre des déclarations et garanties, les exclusions, seuils et franchises, les plafonds d’indemnisation, les durées des garanties et délais de réclamation ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties.
Pour aller plus loin : avocat en cession d'entreprise et cession de parts sociales et d'actions.
Acquisition de titres : sécuriser l’opération
Côté acquéreur, le cabinet accompagne ses clients dans la préparation et la sécurisation de l’acquisition, depuis l’analyse de la structure de l’opération jusqu’à la réalisation du closing.
L’accompagnement couvre notamment l’audit juridique d’acquisition (« due diligence »), l’identification des principaux risques juridiques, la négociation du SPA et la préparation des actes nécessaires à la réalisation de l’opération.
Le cabinet intervient également sur les conditions suspensives, les mécanismes d’ajustement de prix et, le cas échéant, les mécanismes de complément de prix (« earn-out »).
Une attention particulière est portée aux déclarations et garanties du cédant, aux exclusions, seuils et franchises, aux plafonds d’indemnisation, aux durées des garanties et délais de réclamation ainsi qu’aux modalités de mise en œuvre des garanties.
L’objectif est de traduire les risques identifiés lors de l’audit dans la documentation contractuelle et de déterminer, avec les autres conseils de l’opération, les mesures de protection appropriées.
Voir aussi : avocat en rachat et reprise d'entreprise et garantie d'actif et de passif.
Due diligence et audit juridique
La due diligence constitue une étape importante d’une opération d’acquisition ou de cession. Elle permet d’examiner la situation juridique de la société ou des actifs concernés et d’identifier les principaux risques susceptibles d’affecter l’opération.
L’audit juridique peut notamment porter sur la situation corporate de la Société, la répartition du capital, les pouvoirs et délégations, les contrats significatifs, les actifs et droits de propriété intellectuelle, les relations de travail, les contentieux, les autorisations nécessaires à l’activité ainsi que les principaux engagements de la Société.
Côté vendeur, une vendor due diligence peut permettre d’anticiper les principaux sujets susceptibles d’être soulevés au cours du processus de cession et, le cas échéant, d’identifier les régularisations à effectuer en amont de l’opération.
Côté acquéreur, l’audit permet notamment d’identifier les risques juridiques et de déterminer leur traitement dans la documentation transactionnelle : régularisation préalable, condition suspensive, exclusion du périmètre, garantie spécifique ou mécanisme contractuel adapté.
Notre méthode d'audit est détaillée sur la page avocat en due diligence juridique.
Documentation transactionnelle
La documentation juridique d’une opération de M&A est adaptée à sa structure et aux conditions négociées entre les parties.
Elle peut notamment comprendre une lettre d’intention ou un term sheet, un accord de confidentialité, un SPA, des garanties d’actif et de passif, des actes relatifs au transfert des titres, des documents sociaux ainsi que, le cas échéant, les accords nécessaires à la réorganisation préalable ou concomitante à l’opération.
Le cabinet intervient dans la préparation, la revue et la négociation de cette documentation afin d’assurer sa cohérence avec la structure de l’opération et les engagements négociés entre les parties.
Lorsque l’opération implique une réorganisation du capital, une modification de la gouvernance ou la mise en place d’un nouveau pacte d’associés, ces différents documents sont également articulés avec la documentation transactionnelle.
Prix, ajustement de prix et earn-out
La détermination du prix et ses modalités de paiement constituent des éléments importants de la négociation d’une opération de cession ou d’acquisition.
Sur le plan juridique, le cabinet intervient notamment dans la rédaction et la négociation des mécanismes contractuels permettant de déterminer ou d’ajuster le prix de cession.
Selon la structure de l’opération, le SPA peut notamment prévoir un mécanisme d’ajustement de prix fondé sur certains éléments financiers de la société à la date de réalisation de l’opération.
Un complément de prix (« earn-out ») peut également être prévu lorsque le prix définitif dépend, en tout ou partie, de la réalisation d’objectifs futurs. La rédaction de ce mécanisme doit notamment préciser les critères retenus, la période de référence, les modalités de calcul et de contrôle ainsi que les conséquences d’un désaccord entre les parties.
Le cabinet intervient sur la structuration et la rédaction juridique de ces mécanismes, en coordination avec les conseils financiers et comptables lorsqu’une analyse financière ou comptable est nécessaire.
Garanties d’actif et de passif
Les garanties consenties par le cédant permettent notamment de traiter les conséquences d’une inexactitude des déclarations formulées dans le cadre de la cession ou de la survenance de certains passifs répondant aux conditions prévues par le contrat.
La négociation d’une garantie d’actif et de passif porte notamment sur son périmètre, les déclarations et garanties couvertes, les exclusions, les seuils et franchises, le plafond d’indemnisation, la durée des garanties et les modalités de notification et de mise en œuvre.
Le cabinet accompagne le cédant dans la limitation de son exposition postérieure à la cession et l’acquéreur dans la négociation des protections nécessaires à la réalisation de l’opération.
Les clauses de prix, d'earn-out et de garantie se négocient : voir avocat en négociation de cession.
LBO et transmission d’entreprise
Dans le cadre des opérations de LBO et de transmission d’entreprise, S.C.H LEGAL accompagne dirigeants, actionnaires et repreneurs dans la structuration juridique de l’opération.
L’accompagnement peut notamment porter sur l’organisation de la holding de reprise, les relations entre investisseurs et managers, la mise en place du management package ainsi que l’articulation entre la documentation d’acquisition, la documentation de financement et les accords conclus entre les différentes parties.
Une attention particulière est portée à la cohérence entre le schéma d’acquisition, la gouvernance de la société cible, les droits des investisseurs et les engagements souscrits par les dirigeants.
Lorsque l’opération prévoit une acquisition par l’intermédiaire d’une holding, la documentation juridique doit être articulée avec les différents financements mis en place pour réaliser l’acquisition et avec les accords conclus entre les investisseurs et les managers.
Les aspects fiscaux et financiers de la structure sont examinés avec les conseils spécialisés de l’opération, tandis que S.C.H LEGAL intervient sur sa structuration juridique et la négociation de la documentation contractuelle.
Montages avec holding et dette d'acquisition : voir avocat LBO et OBO.
Management package et association des dirigeants
Dans les opérations de LBO ou de transmission, les dirigeants et managers peuvent être associés au capital de la holding ou de la société concernée et bénéficier de mécanismes d’intéressement à la création de valeur et aux conditions de sortie de l’investissement.
Le cabinet intervient sur la documentation juridique associée à ces mécanismes et sur leur articulation avec les accords conclus entre investisseurs, société holding et dirigeants.
La structuration juridique doit notamment tenir compte des conditions d’acquisition ou de détention des titres, des mécanismes de sortie, des droits attachés aux différents instruments et des conséquences d’un départ du manager.
Ces mécanismes peuvent également être articulés avec les clauses de good leaver / bad leaver, les dispositifs de vesting et les règles de gouvernance prévues entre les associés.
Réorganisation préalable et opérations sur capital
Certaines opérations de cession ou d’acquisition nécessitent une réorganisation juridique préalable ou concomitante à l’opération.
Le cabinet accompagne notamment ses clients dans les opérations sur capital, les réorganisations de la gouvernance, les transferts de titres, la création ou la modification de sociétés holdings et la mise en cohérence des statuts et pactes d’associés.
Ces opérations peuvent également intervenir dans le cadre d’une transmission ou d’un LBO afin d’organiser juridiquement la détention du capital et les relations entre les différents investisseurs et dirigeants.
Closing et réalisation de l’opération
Le « closing » correspond à la réalisation de l’opération conformément aux conditions prévues par la documentation transactionnelle.
Le cabinet accompagne les parties dans la préparation et la coordination des actes nécessaires à cette étape : vérification de la réalisation des conditions suspensives, signature de la documentation, transfert des titres, opérations sur le capital, modifications de la gouvernance et remise des documents prévus par les contrats.
Les formalités consécutives à l’opération sont également organisées afin d’assurer la mise à jour de la situation juridique de la Société.
L’objectif est d’assurer la cohérence entre la documentation négociée, les actes sociaux et la situation juridique de la Société après la réalisation de l’opération.
Post-Merger Integration : accompagner l’intégration juridique des groupes
Une opération de croissance externe ne s’arrête pas au closing. L’intégration des sociétés acquises au sein d’un groupe peut nécessiter une réorganisation de leur gouvernance, de leurs relations contractuelles et de leur organisation juridique.
S.C.H LEGAL accompagne les groupes et dirigeants dans les opérations de Post-Merger Integration (PMI), notamment pour analyser et mettre en œuvre les conséquences juridiques de l’acquisition : harmonisation ou réorganisation des structures, gouvernance des filiales, conventions intragroupe, contrats, délégations, documentation sociale et articulation des relations entre les différentes sociétés du groupe.
L’objectif est de traduire juridiquement le projet d’intégration tout en préservant la cohérence des structures et des engagements existants.
Un accompagnement adapté à chaque opération
Chaque opération de M&A présente des enjeux propres liés notamment à la nature de l’activité, à la structure du capital, au profil des parties, au mode de financement et aux objectifs poursuivis.
S.C.H LEGAL intervient aux côtés de ses clients pour structurer juridiquement l’opération, sécuriser la documentation et accompagner les négociations jusqu’à sa réalisation.
Le cabinet travaille en coordination avec les différents conseils intervenant sur l’opération afin d’assurer une articulation cohérente entre les aspects juridiques, financiers et fiscaux.
Nos expertises en cession et M&A
FAQ : avocat M&A à Paris
Qu’est-ce qu’une opération de M&A ?
Les opérations de M&A (« mergers and acquisitions ») désignent principalement les opérations de fusion-acquisition et, plus largement, les opérations de cession, d’acquisition ou de réorganisation impliquant une entreprise ou ses titres.
Elles peuvent notamment prendre la forme d’une cession de titres, d’une acquisition de titres, d’une fusion, d’une transmission ou d’une opération de LBO.
Quelle est la différence entre une cession de titres et une cession de fonds de commerce ?
Dans une cession de titres (« share deal »), l’acquéreur acquiert les titres d’une société qui conserve sa personnalité morale et son patrimoine.
Dans une cession de fonds de commerce, l’opération porte sur les éléments composant le fonds exploité, selon le périmètre défini par l’acte de cession.
Les enjeux juridiques et les documents nécessaires sont donc différents. S.C.H LEGAL accompagne également ses clients dans les deux types d’opérations.
Qu’est-ce qu’un SPA ?
Le SPA (« Share Purchase Agreement ») est le contrat organisant une cession de titres. Il définit notamment le périmètre de la cession, le prix, les conditions de réalisation de l’opération, les déclarations et garanties du cédant ainsi que les modalités de transfert des titres.
Son contenu varie en fonction de la structure de l’opération et des conditions négociées entre les parties.
À quoi sert une due diligence ?
La due diligence permet d’examiner la situation juridique, financière, fiscale ou opérationnelle d’une société ou d’un actif dans le cadre d’une opération.
L’audit juridique porte sur les aspects relevant du droit et permet notamment d’identifier les principaux risques juridiques et les éventuelles mesures de régularisation ou protections contractuelles à prévoir.
Qu’est-ce qu’un LBO ?
Un LBO (« leveraged buy-out ») est une opération d’acquisition financée en partie par endettement, dans laquelle une société holding est constituée ou utilisée pour acquérir les titres d’une société cible. La holding de reprise finance usuellement l’acquisition au moyen de ses fonds propres et, le cas échéant, d’une dette d’acquisition souscrite auprès d’établissements financiers ou d’autres financeurs.
La structure de l’opération doit notamment permettre d’articuler le financement de l’acquisition, la détention de la société cible et les flux financiers entre les sociétés du groupe, dans le respect des règles juridiques applicables.
S.C.H LEGAL accompagne les dirigeants, repreneurs et investisseurs dans la structuration juridique de ces opérations, notamment pour la constitution et l’organisation de la holding de reprise, la documentation d’acquisition et de financement, la gouvernance du groupe et les relations entre investisseurs et dirigeants.
Lorsque les dirigeants ou managers participent à l’opération, le cabinet intervient également sur la mise en place et la documentation du management package, ainsi que sur les mécanismes d’intéressement au capital et les conditions de sortie.
Un avocat intervient-il uniquement au moment de la signature ?
Non. L’avocat peut intervenir dès la phase de préparation et de structuration de l’opération, notamment lors de la rédaction ou de la revue d’une lettre d’intention ou d’un term sheet, puis lors de la due diligence, de la négociation de la documentation transactionnelle et jusqu’au closing.
Quel est le rôle de l’avocat dans une opération de cession ?
L’avocat intervient notamment sur la structuration juridique de l’opération, la préparation et la négociation de la documentation, l’analyse des risques juridiques, les garanties, les conditions suspensives et la réalisation du closing.
Il travaille en coordination avec les conseils financiers, fiscaux et comptables lorsque leur intervention est nécessaire.
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S.C.H LEGAL accompagne dirigeants, actionnaires, acquéreurs, investisseurs et repreneurs dans leurs opérations de cession, d’acquisition, de transmission et de LBO.
Le cabinet intervient de la structuration de l’opération jusqu’à la négociation de la documentation et au closing, en coordination avec les différents conseils de l’opération.
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Cet échange constitue un premier échange d’orientation et ne se substitue pas à une consultation juridique complète.
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