Maître Sharon Cohen, avocate au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet S.C.H LEGAL

Avocat en cession d'entreprise à Paris, aux côtés du vendeur

Vendre son entreprise se prépare souvent pendant des mois et se joue en quelques semaines de négociation. Le prix affiché dans la lettre d'intention évolue jusqu'à la signature : ajustements, garanties et compléments de prix le font varier. Le rôle de votre avocat est de défendre ce prix et de limiter ce que vous devrez peut-être rendre après la vente.

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Maître Sharon Cohen
Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de S.C.H LEGAL

Préparer la cession avant de rencontrer les acquéreurs

Mise en ordre juridique : approbation des comptes, registres à jour, statuts et pactes cohérents, propriété des marques et des logiciels au nom de la société.
Contrats clés : repérage des clauses de changement de contrôle qui permettraient à un client ou un fournisseur de résilier après la vente.
Choix du schéma : cession de titres ou de fonds de commerce, cession totale ou progressive, en lien avec votre expert-comptable et votre conseil fiscal.
Data room : organisation des documents que l'acquéreur examinera pendant son audit d'acquisition.

Négocier la lettre d'intention

La lettre d'intention fixe le prix indicatif, le calendrier, l'exclusivité accordée à l'acquéreur et les grandes lignes des garanties. C'est le moment où le vendeur a le plus de pouvoir de négociation : une exclusivité trop longue ou une garantie mal cadrée à ce stade se payent ensuite.

Accompagner l'audit de l'acquéreur

Nous préparons les réponses aux questions de l'acquéreur et anticipons les points qui pourraient justifier une baisse de prix. Un risque identifié et traité avant l'audit coûte moins cher qu'un risque découvert par l'acheteur.

Rédiger et négocier le protocole de cession

Prix et ajustement : prix ferme, mécanisme de comptes de clôture ou prix fixé à une date de référence.
Complément de prix : earn-out indexé sur les résultats futurs, avec des critères mesurables.
Paiement : comptant, crédit vendeur, séquestre.
Garantie d'actif et de passif : durée, plafond, franchise, procédure de réclamation. Voir notre page garantie d'actif et de passif.
Engagements du vendeur : non-concurrence, accompagnement du repreneur, maintien dans un poste.

Ces leviers sont détaillés sur notre page négociation de cession d'entreprise.

Le closing et l'après-vente

Nous organisons la signature, la remise des documents, le paiement et les formalités. Après la vente, nous restons à vos côtés pour la levée du séquestre, le calcul d'un éventuel complément de prix et la réponse à toute réclamation au titre de la garantie.

Questions fréquentes

Quand faut-il consulter un avocat pour vendre son entreprise ?

Idéalement avant de signer toute lettre d'intention, et si possible avant de diffuser votre projet. Les engagements pris au début de la négociation sont les plus difficiles à modifier ensuite.

Combien de temps prend une cession d'entreprise ?

Il faut souvent compter six à douze mois entre la préparation et le closing, dont deux à quatre mois entre la lettre d'intention et la signature.

Mon expert-comptable ne suffit-il pas ?

Votre expert-comptable est indispensable pour les chiffres et la fiscalité. L'avocat rédige et négocie les actes qui vous engagent, et répond de leur sécurité juridique. Les deux travaillent ensemble.

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Votre avocate

Maître Sharon Cohen, avocate au Barreau de Paris, a fondé S.C.H LEGAL après plus de 11 ans en cabinets d'affaires internationaux, dont EY Société d'Avocats et Simmons & Simmons. Elle accompagne dirigeants, repreneurs et investisseurs en droit des sociétés, M&A et droit commercial, en français, en anglais et en hébreu, depuis le 11 rue Margueritte, Paris 17e.

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S.C.H LEGAL, Maître Sharon Cohen. Mise à jour : 30 octobre 2026. Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une consultation personnalisée.