Avocat contrats commerciaux à Paris : rédiger, négocier, sécuriser vos contrats
Vos contrats structurent votre activité commerciale, répartissent les risques et encadrent les relations avec vos clients, fournisseurs, partenaires et distributeurs.
Maître Sharon Cohen
Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de S.C.H LEGAL
Leur rédaction ne consiste pas seulement à définir les obligations de chaque partie : elle doit également anticiper les conditions d’exécution du contrat, les responsabilités, les modalités de modification ou de résiliation et les conséquences d’une inexécution.
S.C.H LEGAL, cabinet d'avocats fondé par Maître Sharon Cohen, accompagne les entreprises dans la rédaction, la revue et la négociation de leurs contrats commerciaux, avec une attention particulière portée à la répartition des risques, aux engagements souscrits et aux conditions de sortie de la relation contractuelle.
Pourquoi faire appel à un avocat pour vos contrats commerciaux ?
Un contrat commercial doit être adapté à l’activité de l’entreprise, à la nature de la relation envisagée et aux risques propres à l’opération.
Le cabinet intervient notamment pour sécuriser les principales stipulations contractuelles, identifier les engagements susceptibles de créer un risque pour l’entreprise et négocier les clauses présentant un enjeu particulier.
L’objectif n’est pas d’accumuler les pages de clauses, mais de construire une documentation contractuelle cohérente avec la relation commerciale et les intérêts de l’entreprise : qui supporte quel risque, que se passe-t-il en cas d'impayé, de retard, de défaillance, comment organiser la sortie de la relation en limitant les incertitudes et en respectant les obligations applicables.
Formée dans des cabinets français et internationaux de premier plan (EY Avocats, Simmons & Simmons, UGGC), Maître Sharon Cohen rédige et négocie également en anglais et en hébreu, un atout pour vos relations commerciales à l'international.
CGV, CGU et conditions contractuelles : le socle de vos relations commerciales
Le cabinet accompagne les entreprises dans la rédaction et la mise à jour de leurs conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU) et documents contractuels associés.
L’objectif est de définir clairement les conditions applicables à la relation commerciale : formation du contrat, prix et paiement, livraison ou exécution des prestations, responsabilité, propriété intellectuelle, confidentialité, durée et résiliation.
Les conditions générales de vente (CGV) constituent un cadre essentiel des relations commerciales entre professionnels. Bien rédigées, elles encadrent les principaux aspects de la relation commerciale : prix et conditions de paiement, pénalités de retard, réserve de propriété, responsabilité, garanties, droit applicable et règlement des différends. Elles doivent respecter les règles impératives applicables, qui diffèrent notamment selon que les clients sont des professionnels, des consommateurs ou une clientèle mixte.
Les conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l’utilisation d’un site, d’une plateforme ou d’une application : conditions d’accès, obligations des utilisateurs, règles d’utilisation, propriété intellectuelle, disponibilité du service et responsabilités. Selon l’activité, les CGU doivent être articulées avec les autres documents applicables.
La revue d’un contrat ne consiste pas à commenter chaque clause de manière uniforme. Elle vise à identifier les stipulations susceptibles d’affecter concrètement votre responsabilité, vos actifs, votre marge, votre capacité de résiliation ou votre dépendance à l’égard du cocontractant.
Le cabinet rédige ces documents sur mesure et vérifie que leur communication, leur acceptation et leur articulation avec les autres documents contractuels permettent d’en établir l’opposabilité lorsque cela est nécessaire.
Contrats de distribution, partenariat et prestation de services
Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation de contrats de distribution, contrats de partenariat, contrats de prestations de services et autres accords commerciaux.
L’analyse porte notamment sur le périmètre des prestations ou produits concernés, les obligations respectives des parties, les exclusivités éventuelles, les objectifs commerciaux, la responsabilité, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la durée et les modalités de renouvellement ou de résiliation.
Une attention particulière est portée aux clauses susceptibles d’affecter l’équilibre économique de la relation et à celles encadrant sa cessation.
Négociation et revue des contrats commerciaux
Le cabinet intervient également dans la revue de contrats proposés par des clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux.
L’analyse permet notamment d’identifier les clauses susceptibles d’engager fortement l’entreprise : responsabilité, pénalités, exclusivité, engagement de volume, durée, reconduction, résiliation, propriété intellectuelle, confidentialité ou limitation de responsabilité.
Lorsque le contrat fait l’objet d’une négociation, le cabinet accompagne l’entreprise dans les échanges contractuels et propose, lorsque cela est nécessaire, des solutions permettant de rééquilibrer ou de sécuriser certaines stipulations.
Rupture brutale des relations commerciales établies
La rupture d’une relation commerciale établie peut engager la responsabilité de son auteur lorsqu’elle intervient sans préavis écrit tenant compte notamment de la durée de la relation et des circonstances propres à celle-ci.
L’article L.442-1, II du Code de commerce encadre ainsi la rupture brutale d’une relation commerciale établie. L’analyse suppose notamment d’examiner la durée et la stabilité de la relation, les conditions dans lesquelles elle a été rompue et la durée du préavis effectivement accordé.
Le cabinet accompagne ses clients tant dans l’analyse de la situation que dans la préparation des échanges avec le partenaire commercial et, le cas échéant, dans la négociation ou le contentieux qui en découle.
Lorsque la responsabilité de l’auteur de la rupture est susceptible d’être engagée, l’évaluation du préjudice dépend notamment de la marge qui aurait pu être réalisée pendant la période de préavis qui aurait dû être accordée.
Un accompagnement contractuel dans la durée
Les besoins contractuels d’une entreprise évoluent avec son activité : nouveaux clients, nouveaux fournisseurs, développement d’un réseau de distribution, lancement d’une nouvelle offre ou évolution des conditions commerciales.
S.C.H LEGAL accompagne les entreprises dans la rédaction de nouveaux contrats mais également dans la revue et la mise à jour de leur documentation contractuelle existante.
L’objectif est de disposer de contrats adaptés à l’activité réelle de l’entreprise et à l’évolution de ses relations commerciales.
FAQ : contrats commerciaux
Les CGV sont-elles obligatoires ?
Les règles applicables dépendent notamment de la nature de l’activité et de la qualité du client. Dans les relations entre professionnels, les CGV constituent notamment un outil permettant de définir les conditions contractuelles proposées par l’entreprise. Des obligations spécifiques existent également dans les relations avec les consommateurs.
Mes CGV téléchargées sur Internet sont-elles suffisantes ?
Pas nécessairement. Des CGV génériques peuvent ne pas tenir compte de votre activité, de vos pratiques commerciales ou des modalités concrètes de vos relations avec vos clients. Par ailleurs, des CGV ne protègent que si leur acceptation par le client peut être prouvée.
Une rédaction sur mesure permet d’aligner les CGV sur vos pratiques réelles et d’organiser un processus d’acceptation cohérent avec vos devis, bons de commande, contrats-cadres et outils numériques.
Quelle durée de préavis faut-il respecter pour rompre une relation commerciale ?
Il n'existe pas de durée unique applicable à toutes les relations commerciales. La durée du préavis doit notamment être appréciée au regard de la durée de la relation commerciale établie et des circonstances propres à celle-ci.
Une analyse préalable du contrat, de la relation commerciale et des circonstances de la rupture est recommandée avant toute notification.
Un grand groupe peut-il imposer son contrat ?
Les contrats proposés par les grands donneurs d'ordre sont souvent standardisés et rédigés à partir de leurs propres procédures. Un client ou partenaire peut proposer ses propres conditions contractuelles. Cela ne signifie pas que toutes les clauses doivent nécessairement être acceptées. Le cabinet peut intervenir pour identifier les stipulations présentant un risque et négocier les points essentiels avant signature. Même lorsque la marge de négociation est limitée, une revue permet d’identifier les stipulations qui justifient une demande d’aménagement ou une validation expresse, notamment en matière de responsabilité, de résiliation, de propriété intellectuelle ou d’exclusivité.
Pourquoi faire relire un contrat avant de le signer ?
Une revue juridique permet d’identifier les obligations souscrites, les responsabilités assumées, les conditions de sortie et les clauses susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’entreprise avant que le contrat ne soit signé.
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S.C.H LEGAL accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats commerciaux.
Le cabinet intervient notamment auprès des dirigeants et entreprises souhaitant sécuriser leurs relations avec leurs clients, fournisseurs, partenaires et distributeurs. Découvrez nos services en droit des affaires, dont la levée de fonds et le pacte d'associés.
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Cet échange constitue un premier échange d’orientation et ne se substitue pas à une consultation juridique complète.
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