Avocat levée de fonds à Paris : sécuriser votre opération, du term sheet au closing
Une levée de fonds permet à une société de financer son développement en ouvrant son capital à de nouveaux investisseurs.
Maître Sharon Cohen
Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de S.C.H LEGAL
Une levée de fonds produit des effets qui dépassent largement la date de signature de la documentation d’investissement : elle peut modifier durablement la structure du capital social, l’équilibre de la gouvernance et les conditions dans lesquelles les associés pourront ultérieurement céder leurs titres. Au-delà de la négociation du montant investi et de la valorisation, l’opération implique de traiter la dilution des associés, les droits accordés aux investisseurs, la gouvernance future de la société et les conditions de leur sortie.
S.C.H LEGAL accompagne les dirigeants, fondateurs et sociétés à chaque étape de leur levée de fonds, de la structuration de l’opération et de la négociation du term sheet jusqu’à la documentation juridique et au closing.
Pourquoi faire appel à un avocat pour votre levée de fonds
Une levée de fonds ne se résume pas à la recherche d’un financement. Elle peut modifier durablement la répartition du capital social, et souvent l’organisation de la société, l’équilibre de la gouvernance et les conditions de sortie des associés.
Valorisation, dilution, gouvernance, droits des investisseurs ou décisions réservées : les choix opérés lors d’un premier tour de financement peuvent durablement structurer les tours suivants et conditionner, à terme, les modalités de liquidité et de sortie des actionnaires.
Un droit de veto dont le périmètre n’est pas précisément défini, une clause de leaver insuffisamment encadrée ou un mécanisme de sortie dont les conditions d’exercice sont mal définies peuvent en effet produire des effets importants sur les relations entre actionnaires et être difficiles à rééquilibrer une fois intégrés à la documentation contractuelle.
La revue juridique d’une opération de levée de fonds ne porte dès lors pas uniquement sur le montant de l’investissement et la valorisation de la Société, mais vise à vérifier la cohérence de ces éléments avec la structure de l’opération, la répartition du capital et, plus largement, les modalités juridiques négociées entre les parties. L’intervention de l’avocat permet notamment de sécuriser :
la structure juridique de l’investissement ;
la répartition du capital avant et après l’opération ;
les droits accordés aux nouveaux investisseurs ;
les mécanismes de gouvernance ;
les conditions d’entrée et de sortie du capital ;
les opérations sur capital et leur documentation ;
la cohérence entre les statuts, le pacte d’associés et les accords conclus avec les investisseurs.
Elle doit permettre d’identifier les engagements souscrits par les fondateurs ainsi que les stipulations susceptibles d’avoir un impact sur les tours de financement ultérieurs et les conditions de liquidité de la Société et de ses actionnaires.
Le cabinet intervient également dans la négociation des principaux termes juridiques de l’opération et dans leur traduction au sein de la documentation définitive. Le cabinet aide également les fondateurs, dirigeants et investisseurs à mesurer la portée des engagements souscrits.
Maître Sharon Cohen a développé une pratique étendue en corporate, M&A et plus largement en droit des affaires au sein de cabinets français et internationaux de premier plan (EY Avocats, Simmons & Simmons, UGGC). Elle intervient en français, en anglais et en hébreu, un atout pour les tours de table impliquant des investisseurs étrangers.
Seed, série A, série B : un accompagnement juridique adapté à chaque tour de table
Chaque opération de financement répond à des enjeux différents. Les modalités juridiques d’une levée de fonds devront être adaptées notamment selon le stade de développement de la société, le profil des investisseurs, et les caractéristiques de l’opération.
Seed (amorçage) : financer les premières étapes du développement
Lors d'une première levée, les enjeux portent notamment sur l'ouverture du capital à de nouveaux investisseurs, la dilution des fondateurs, la gouvernance et les conditions applicables aux futurs tours de financement.
Le cabinet accompagne notamment les dirigeants dans la préparation et la négociation des documents juridiques, ainsi que dans la mise en cohérence du pacte d'associés et des statuts.
La documentation doit rester proportionnée au stade de développement de la société et préserver sa capacité à réaliser de futurs tours de financement.
Série A, B et tours ultérieurs : structurer l'entrée d'investisseurs puis accompagner la croissance
Les tours de financement ultérieurs peuvent impliquer plusieurs catégories d'investisseurs, des mécanismes de protection plus élaborés et une gouvernance déjà structurée.
À mesure que les tours se structurent (série A, série B), la documentation peut intégrer des mécanismes plus élaborés, tels que des actions de préférence, une préférence de liquidation, des mécanismes d’anti-dilution, des droits d’information renforcés, des droits de gouvernance étendus ou encore des matières réservées soumises à l’accord préalable des investisseurs.
Le cabinet S.C.H LEGAL accompagne ses clients dans l’analyse du périmètre de ces droits, de leur durée et de leurs modalités d’exercice, ainsi que dans leur articulation avec la documentation existante. Le cabinet intervient notamment pour analyser les droits existants, préparer leur évolution et négocier les nouvelles conditions d'investissement sans créer de contradictions entre les différentes documentations applicables.
Une attention particulière est portée à la cohérence entre le nouveau tour, les droits des investisseurs historiques et les engagements déjà souscrits par les associés.
Term sheet : négocier les principaux termes de l'opération
Le term sheet constitue généralement le document de synthèse des principaux termes négociés entre la société et les investisseurs.
Le term sheet présente les principaux paramètres économiques et juridiques envisagés pour l’opération avant la négociation de la documentation juridique définitive : montant et structure de l’investissement, valorisation et répartition du capital, droits particuliers attachés aux titres, gouvernance, mécanismes de sortie, mécanismes de protection contre la dilution, conditions préalables à l’investissement, calendrier de l’opération.
La term sheet constitue un document précontractuel, dont la portée juridique dépend de sa rédaction et de l’intention des parties. Certaines stipulations peuvent toutefois être juridiquement contraignantes, notamment celles relatives à la confidentialité, à l’exclusivité, à la répartition des frais ou au règlement des différends, sous réserve de leur rédaction et des circonstances de leur conclusion.
Une revue juridique réalisée par S.C.H LEGAL dès le stade de négociation de la term sheet permet d’identifier les engagements susceptibles d’être pris à ce stade, les points restant à négocier et les sujets devant être précisés dans la documentation définitive.
Le cabinet intervient dans l'analyse et la négociation des termes juridiques du term sheet afin d'anticiper leurs conséquences dans la documentation définitive. L’analyse porte notamment sur la structure de l’investissement, ses incidences sur la structure du capital et la dilution des actionnaires existants, les droits attachés aux titres émis, les droits de vote et de gouvernance, les décisions soumises à l’accord préalable des investisseurs, les mécanismes de préférence et les modalités de sortie, ainsi que sur les engagements susceptibles d’être souscrits par les fondateurs.
La due diligence juridique
Avant l'investissement, les investisseurs réalisent généralement des audits de la société, dont un audit juridique.
L’audit juridique réalisé dans le cadre d’une levée de fonds vise notamment à vérifier la situation juridique et capitalistique de la Société (qui détient la société ?), la régularité de sa gouvernance et de ses principales décisions sociales (la société est-elle « propre » juridiquement ?), ainsi qu’à identifier les éventuels risques juridiques susceptibles d’affecter la réalisation de l’opération, la valeur de l’investissement ou les droits consentis aux investisseurs.
Selon l’activité et la situation de la Société, la revue peut notamment porter sur l’actionnariat et les titres émis, la gouvernance, les principaux contrats, les droits de propriété intellectuelle, les contentieux, les sujets réglementaires et les engagements susceptibles d’avoir une incidence sur l’opération.
S.C.H LEGAL accompagne la Société dans la préparation et l’organisation de la data room, l’identification des régularisations à effectuer en amont de la due diligence et la préparation des réponses aux demandes des investisseurs et de leurs conseils. L’objectif est d’identifier en amont les points nécessitant une régularisation et, lorsque certains risques ne peuvent être corrigés avant le closing, d’en organiser le traitement dans la documentation de l’opération.
Négociation et rédaction de la documentation juridique
Une levée de fonds nécessite généralement plusieurs documents juridiques, dont le contenu dépend de la structure retenue et des caractéristiques de l'opération.
S.C.H LEGAL accompagne ses clients dans la rédaction et la négociation de la documentation d’investissement, notamment le term sheet, le protocole ou contrat d’investissement ou de souscription, le pacte d’associés, l’adaptation ou la refonte des statuts, les décisions collectives nécessaires à la réalisation de l’opération, les documents relatifs à l'émission et à la souscription des titres et la documentation juridique de closing.
Le cabinet coordonne le processus de signature et accompagne la réalisation des principales formalités consécutives à l’investissement.
L'objectif est d'assurer la cohérence de l'ensemble de la documentation et de traduire juridiquement les conditions négociées entre les fondateurs et les investisseurs.
Pacte d'associés et droits des investisseurs
L'entrée de nouveaux investisseurs conduit généralement à adapter la gouvernance et les règles applicables entre associés.
Le pacte peut notamment organiser :
les droits d'information des investisseurs ;
les règles de gouvernance ;
certaines décisions soumises à une majorité renforcée ou à un accord préalable ;
les transferts de titres ;
les droits de préemption ;
les mécanismes de sortie conjointe ou forcée ;
les conditions d'une nouvelle opération sur le capital ;
les mécanismes de liquidité.
Le cabinet veille à l'articulation entre le pacte, les statuts et les autres documents de l'opération afin d'éviter des mécanismes contradictoires ou difficilement applicables.
Augmentation de capital et closing
Lorsque la levée prend la forme d'une augmentation de capital, l'opération nécessite la préparation et l'accomplissement des actes sociaux et formalités correspondants.
S.C.H LEGAL accompagne notamment les dirigeants dans :
la préparation des décisions sociales ;
la création ou l'émission des titres ;
la souscription par les investisseurs ;
la mise à jour des statuts ;
la signature des documents définitifs ;
l'adhésion des nouveaux investisseurs au pacte ;
la réalisation des formalités consécutives à l'opération.
Le closing doit permettre de sécuriser juridiquement l'investissement et de mettre en œuvre les conditions négociées entre les parties.
Une levée de fonds adaptée au projet de l'entreprise
Chaque levée de fonds doit être structurée en fonction du stade de développement de l'entreprise, de ses objectifs et du profil des investisseurs.
S.C.H LEGAL accompagne les dirigeants et sociétés dans la négociation et la sécurisation juridique de leur opération, en coordination, lorsque nécessaire, avec leurs conseils financiers, fiscaux et comptables.
L'objectif est de permettre à l'entreprise de financer son développement tout en conservant une documentation juridique cohérente avec sa gouvernance et ses perspectives de croissance.
FAQ : levée de fonds
À quel moment faut-il consulter un avocat pour une levée de fonds ?
Il est préférable d'intervenir dès les premières négociations avec les investisseurs, notamment avant ou au moment de la signature du term sheet. Cela permet d'identifier suffisamment tôt les conséquences juridiques des principaux termes de l'opération. Une intervention en amont permet de préparer la due diligence, de régulariser les difficultés qui peuvent l’être au sein de la société et d’anticiper les demandes des investisseurs avant qu’elles n’affectent la négociation, le calendrier ou les conditions de l’opération.
Combien de temps dure une levée de fonds ou une cession d'entreprise ?
Le calendrier dépend notamment de la maturité juridique de la société, du nombre d’investisseurs, de l’étendue de la due diligence, de la complexité de la documentation et du nombre de points à régulariser. Certaines opérations peuvent être documentées rapidement lorsque les parties sont identifiées et que la société est préparée. D’autres nécessitent un calendrier plus long, notamment lorsque plusieurs tours de négociation, des autorisations ou des régularisations sont nécessaires. L’essentiel est d’identifier en amont les sujets susceptibles de ralentir l’opération. Un calendrier réaliste, anticipé dès le départ avec votre avocat, évite les négociations sous pression.
Qu'est-ce qu'une préférence de liquidation ?
La préférence de liquidation est un mécanisme pouvant accorder à certains investisseurs un droit prioritaire sur le produit de cession ou de liquidation de la société, selon les modalités prévues par la documentation de l'opération.
Pourquoi modifier le pacte d'associés lors d'une levée de fonds ?
L'entrée d'un nouvel investisseur peut modifier la gouvernance, les droits d'information, les règles de transfert et les mécanismes de sortie. Le pacte doit donc être adapté afin de prendre en compte les nouveaux droits et obligations convenus entre les associés.
Le cabinet intervient-il également lors des tours suivants ?
Oui. S.C.H LEGAL peut accompagner les sociétés lors des tours de financement ultérieurs, notamment pour analyser la documentation existante, négocier les nouveaux droits accordés aux investisseurs et assurer la cohérence entre les différents documents juridiques.
Contact
S.C.H LEGAL accompagne les dirigeants, fondateurs et entreprises dans la préparation, la négociation et la sécurisation de leurs levées de fonds.
Le cabinet intervient notamment de la négociation du term sheet au closing, en passant par la due diligence, la documentation d'investissement, le pacte d'associés et les opérations sur capital.
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Cet échange constitue un premier échange d’orientation et ne se substitue pas à une consultation juridique complète.
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