

Avocat management package à Paris
Le management package désigne les instruments qui associent les dirigeants à la création de valeur lors d'une opération de private equity. Bien négocié, il peut représenter une part importante du patrimoine du dirigeant à la sortie du fonds. Son régime fiscal a été réformé par la loi de finances pour 2025. Le cabinet S.C.H LEGAL conseille les équipes dirigeantes et les fonds.
Maître Sharon Cohen
Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de S.C.H LEGAL
Les instruments
Actions ordinaires acquises aux mêmes conditions que le fonds ou à des conditions plus favorables.
Actions de préférence, dont les droits financiers varient selon la performance (ratchet).
Bons de souscription d'actions (BSA) et attributions gratuites d'actions.
BSPCE, lorsque la société remplit les conditions légales.
Les clauses qui déterminent votre gain
Clauses de départ (good leaver, bad leaver) : prix de rachat de vos titres selon le motif de votre départ.
Acquisition progressive des droits (vesting).
Ratchet : seuils de rentabilité du fonds (TRI, multiple) qui déclenchent le surplus.
Sortie forcée et sortie conjointe : conditions dans lesquelles vous vendez avec le fonds.
La fiscalité depuis 2025
La loi de finances pour 2025 a créé un régime propre aux gains de management packages : une partie du gain relève des plus-values, l'excédent au-delà d'un multiple défini par la loi est imposé comme un salaire. Le calcul se prépare avec votre conseil fiscal avant la signature, car il dépend de la structure retenue.
Fixer le prix d'entrée des managers
Les managers doivent souscrire à la valeur réelle des titres. Une décote non justifiée peut être requalifiée en avantage lié aux fonctions, imposé comme un salaire. Une évaluation indépendante, cohérente avec le prix payé par le fonds, sécurise le point de départ de tout le package.
Négocier en tant que manager
Définition des cas de départ : quels motifs de licenciement ou de révocation font de vous un mauvais partant.
Prix de rachat en cas de départ : valeur de marché, prix de souscription ou valeur la plus faible des deux.
Calendrier d'acquisition des droits : la part des titres conservée augmente avec l'ancienneté.
Non-concurrence : pour un salarié, elle n'est valable qu'avec une contrepartie financière.
Droits à l'information et sortie conjointe avec l'investisseur.
Le package lors de la revente
À la sortie du fonds, les managers encaissent leur gain et se voient souvent proposer un nouveau package par l'acquéreur. Une partie du produit est alors réinvestie. Le calendrier, la fiscalité du réinvestissement et les nouvelles conditions se négocient en parallèle de la cession, avec un conseil distinct de celui de la société.
Notre rôle
Côté dirigeants : analyse de l'offre du fonds, négociation des instruments et des clauses de départ, coordination fiscale. Côté fonds : rédaction de la documentation et alignement avec le pacte d'associés.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un ratchet ?
Un mécanisme qui augmente la part de valeur revenant aux dirigeants lorsque la rentabilité du fonds dépasse un seuil convenu.
Que signifie good leaver et bad leaver ?
Ce sont les catégories de départ du dirigeant. Un good leaver revend ses titres à un prix favorable, un bad leaver à un prix réduit. La définition de chaque cas est le point clé de la négociation.
Faut-il investir personnellement ?
En général oui : le fonds attend un réinvestissement des dirigeants, dont le montant et le financement se discutent.
Le manager peut-il perdre sa mise ?
Oui. Le management package est un investissement en capital : si la valeur de l'entreprise baisse, les titres perdent de la valeur, et un ratchet ne joue que si le rendement fixé est atteint. C'est la contrepartie du gain potentiel.
Que deviennent mes titres si je suis licencié ?
Tout dépend des clauses de départ du pacte. Un licenciement sans faute relève en général du cas du bon partant, avec un rachat à la valeur de marché ; un départ pour faute grave entraîne souvent un rachat à un prix réduit. Ces définitions se négocient avant de signer.
Pour aller plus loin
Un management package à négocier ? Parlons-en lors d'un premier échange.
Votre avocate
Maître Sharon Cohen, avocate au Barreau de Paris, a fondé S.C.H LEGAL après plus de 11 ans en cabinets d'affaires internationaux, dont EY Société d'Avocats et Simmons & Simmons. Elle accompagne dirigeants, repreneurs et investisseurs en droit des sociétés, M&A et droit commercial, en français, en anglais et en hébreu, depuis le 11 rue Margueritte, Paris 17e.
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S.C.H LEGAL, Maître Sharon Cohen. Mise à jour : 6 novembre 2026. Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une consultation personnalisée.
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