Apport en industrie : ce que les document ne prévoient presque jamais
Au démarrage d’une entreprise, l’apport en industrie permet d’associer un talent clé sans mobiliser de capital, en échange de droits dans la société. C’est aussi l’un des montages les plus sous-documentés du droit des sociétés, et l’une des sources les plus fréquentes de conflits entre associés.
Sharon Cohen
5/13/20261 min temps de lecture
Un apport en industrie à encadrer ?
Maître Sharon Cohen sécurise les apports en industrie dans les statuts et le pacte d'associés : durée, contrepartie, départ de l'associé.
Maître Sharon Cohen
Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de S.C.H LEGAL
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